CGV et Mention Légales LP

Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.drone-theorie.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.drone-theorie.fr est un service de :

•  

• 45 RUE BARRA 08700 NOUZONVILLE France

• SIRET : 82030855900021

•  

• drone.theorie@gmail.com

• 06.74.52.23.99

ARTICLE2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.drone-theorie.fr vend :

• Abonnement Drone-Theorie préparation à l'examen théorique de télépilote de drone

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d'outre-mer ou de l'Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Selon le cas :

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

• Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Selon le cas :

• Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Selon le cas :

• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Selon le cas :

• Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

• Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Selon le cas :

• ​

• ​

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Selon le cas :

• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / PayPal .

• Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire / PayPal .

Selon le cas :

• Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

• • ​

  Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

  Éventuellement :

  • ​

  ARTICLE 9 : Droit de rétractation

  Selon le cas :

  • Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

  • Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

  Éventuellement :

  • ​

  Éventuellement :

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

  ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

  Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre : drone.theorie@gmail.com

  ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

  Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

  Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

  ARTICLE 14 : Responsabilité

  Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

  Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

  • [etc.]

  Éventuellement :

  • Les [photographies / illustrations / images] de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

  ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

  Selon le cas :

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par www.drone-theorie.fr si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales

  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

  Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 01345678300954.

  En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : drone.theorie@gmail.com

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Selon le cas :

• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

• Les tribunaux de Digne les Bains.

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.drone-theorie.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

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•  

• 45 RUE BARRA 08700 NOUZONVILLE France

• SIRET : 82030855900021

•  

• drone.theorie@gmail.com

• 06.74.52.23.99

ARTICLE2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.drone-theorie.fr vend :

• Abonnement Drone-Theorie préparation à l'examen théorique de télépilote de drone

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d'outre-mer ou de l'Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Selon le cas :

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

• Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Selon le cas :

• Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

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Selon le cas :

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Validez votre paiement.

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Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Selon le cas :

• Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

• Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Selon le cas :

• ​

• ​

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Selon le cas :

• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / PayPal .

• Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire / PayPal .

Selon le cas :

• Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

• • ​

  Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

  Éventuellement :

  • ​

  ARTICLE 9 : Droit de rétractation

  Selon le cas :

  • Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

  • Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

  Éventuellement :

  • ​

  Éventuellement :

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

  ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

  Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre : drone.theorie@gmail.com

  ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

  Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

  Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

  ARTICLE 14 : Responsabilité

  Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

  Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

  • [etc.]

  Éventuellement :

  • Les [photographies / illustrations / images] de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

  ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

  Selon le cas :

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par www.drone-theorie.fr si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales

  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

  Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 01345678300954.

  En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : drone.theorie@gmail.com

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Selon le cas :

• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

• Les tribunaux de Digne les Bains.